Date d’entrée en vigueur : [21 / 08 / 24]
1. Introduction
Bienvenue sur lisartgraph.fr. Toutes les illustrations, textes, et autres créations présentés sur ce site sont la propriété exclusive de Lisa Cartoux. Ces œuvres sont protégées par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, le Code de la Propriété Intellectuelle en France et les conventions internationales applicables.
2. Œuvres Protégées
Les éléments suivants sont protégés par les droits d’auteur :
- Illustrations : Toutes les œuvres graphiques, dessins, peintures numériques, et autres créations visuelles.
- Textes : Tout contenu écrit, y compris les descriptions, articles, et autres écrits originaux publiés sur ce site.
3. Droits de l’Auteur
En tant qu’auteur, Lisa Cartoux détient les droits exclusifs de reproduction, de représentation, de modification, et de distribution de ses œuvres. Ces droits incluent :
- Le droit de reproduction : Personne ne peut copier, reproduire ou utiliser les œuvres présentées sur ce site sans autorisation écrite préalable.
- Le droit de représentation : La diffusion publique des œuvres, que ce soit en ligne ou lors d’événements, est strictement interdite sans autorisation.
- Le droit de modification : Toute altération, modification ou transformation des œuvres sans le consentement de l’auteur est interdite.
- Le droit de distribution : La distribution, sous quelque forme que ce soit, des œuvres présentes sur ce site sans autorisation est prohibée.
4. Utilisation Non Autorisée
Toute utilisation non autorisée des textes et illustrations sur lisartgraph.fr constitue une violation des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
- Reproduction non autorisée sur d’autres sites web, blogs, ou réseaux sociaux.
- Utilisation commerciale des œuvres sans contrat ou licence.
- Distribution des œuvres par des moyens électroniques ou physiques sans permission.
5. Conditions d’Utilisation
Si vous souhaitez utiliser une illustration ou un texte pour un projet personnel ou commercial, vous devez obtenir une autorisation explicite de l’auteur. Cela peut inclure :
- Demande de licence : Pour toute utilisation commerciale ou reproduction publique, une licence peut être accordée moyennant des conditions spécifiques et une rémunération.
- Collaboration sur mesure : Pour des projets spécifiques, vous pouvez contacter l’auteur pour discuter d’une collaboration ou d’une création sur mesure.
6. Actions en Cas de Violation
En cas de violation des droits d’auteur, Lisa Cartoux se réserve le droit d’entreprendre les actions suivantes :
- Mise en demeure : Envoi d’une notification formelle demandant la cessation immédiate de l’utilisation non autorisée et le retrait des œuvres en question.
- Demande de compensation : Réclamation de dommages et intérêts pour toute utilisation non autorisée, y compris les pertes financières subies.
- Poursuites judiciaires : Initiation d’une action en justice pour faire valoir les droits d’auteur, ce qui peut entraîner des sanctions civiles et pénales pour le contrevenant.
7. Contact
Pour toute demande d’autorisation ou pour signaler une utilisation non autorisée de vos œuvres, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur lisartgraph.fr.