Conditions générales de vente


1. Identification de la vendeuse

Nom de l’entreprise : Lisartgraph

Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneuse)

Nom : CARTOUX Lisa

SIRET : 93938066300012

Adresse : Beaumes-de-Venise

Email : lisartgraph@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site  Lisartgraph.fr.

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. L’achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

  • des œuvres originales réalisées à la main (peintures, illustrations)
  • des tirages d’art imprimés en série limitée ou ouverte

Chaque produit est décrit le plus précisément possible (format, technique, support). En raison du caractère artisanal et unique des œuvres, de légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister.

 

4. Commandes

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.

L’artiste se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec un client ou de problème de stock.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination et le format des produits.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la boutique Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).

 

7. Préparation & expédition

En tant que petite entreprise artisanale, je prépare toutes les commandes moi-même.

➡️ Les commandes sont expédiées une fois par semaine, généralement le mercredi.

⛔ Je ne suis pas responsable des retards ou pertes liés aux services postaux ou transporteurs, mais je peux vous aider à faire une réclamation si nécessaire.

 

8. Suivi de commande

Un email contenant le numéro de suivi vous sera envoyé dès que le colis est expédié.

Vous pourrez suivre l’acheminement directement sur le site du transporteur.

 

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions précisées ci-dessous.

⛔ Exceptions (non remboursables) :

  • Commandes personnalisées ou sur mesure
  • Œuvres originales (pièces uniques)
  • Produits numériques

Conditions de retour :

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, bien emballé.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.

 

10. Produits endommagés ou erreur de commande

Si vous recevez un produit abîmé ou une erreur de commande :

  1. Envoyez un email dans les 5 jours suivant la réception à : lisartgraph@gmail.com
  2. Joignez une photo du produit concerné

Une solution vous sera proposée (échange, avoir ou remboursement).

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, illustrations, textes, produits et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Cartoux Lisa .

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les créations vendues sont destinées à un usage strictement personnel et privé.

Pour tout usage professionnel, commercial ou éditorial, merci de me contacter au préalable.

 

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa bonne gestion. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à lisartgraph@gmail.com

 

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.